Les statuts

Article 1 : Dénomination.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

A.M.C - Rhône
Association de Médecins Coordonnateurs du Rhône.

Article 2 : Objectifs.

1. Créer un réseau de médecins coordonnateurs pour :
• Lister les médecins coordonnateurs, créer entre eux des moyens de communication pour éviter l’isolement et permettre d’engager des réflexions et des actions communes,
• Informer et sensibiliser les partenaires des EHPAD pour promouvoir le rôle de médecin coordonnateur,
• Harmoniser les pratiques médicales gérontologiques par la formation médicale continue (séminaires, conférences, communiqués de presse) et participer à leurs évaluations,
• Harmoniser les conditions de travail des médecins coordonnateurs.

2. Créer un partenariat avec :
• Les établissements de soins publics et privés,
• Tous les acteurs du réseau gérontologique,
• Les autorités de tutelle,
• Les organismes de formation initiale et continue, et de promotion de la recherche biomédicale,
• Les autres associations de médecins coordonnateurs.

Article 3 : Siège social

SAML, place de l’Eglise, 69670 Vaugneray.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 :

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 :

L’Association poursuit ses buts en se dotant des moyens qu’elle jugera nécessaires, notamment en personnel, matériel et locaux.

• En matière de personnes :
 L’Association peut recruter des collaborateurs possédant des qualifications correspondant à l’objet des missions qu’elle assure. Ces collaborateurs peuvent être recrutés à titre permanent ou à titre temporaire, leur nombre est fixé par le Conseil d’Administration en fonction des besoins et de la charge de travail acceptée par l’association. Les personnes recrutées par l’Association le sont dans ces conditions de droit privé fixé par le code du travail.

• Lorsqu’une mission est confiée à l’Association, il est établi une convention entre les parties qui définit :
- l’objet de la mission
- Le coût de la mission et les modalités de paiement. - le délai de réalisation
- Les conditions pratiques de cette réalisation (mise à disposition de locaux, responsabilité civile, etc.…)


Article 6 : Les membres. L’association se compose de :

• Membres actifs à jour de leur cotisation annuelle : le nombre des membres actifs n’est pas limité.

• Membres d’honneur qui ont rendu des services signalés à l’Association : ils sont dispensés de cotisation annuelle. Les membres d’honneur ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration. Leur nombre n’est pas limité.

• Membres bienfaiteurs qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs (leur nombre n’est pas limité).

  
Article 7 : Admission.

Pour être membre actif, il faut :

1°/
- Soit être médecin coordonnateur ou faisant fonction de médecin coordonnateur en EHPAD.
- Soit être agrée par les membres du Conseil d’Aministration à l’unanimité.

2°/
Souscrire un bulletin d’adhésion en faisant une demande écrite auprès d’un membre du bureau ou être parrainé par un membre du bureau

3°/
Etre à jour de sa cotisation annuelle.

 
Article 8 : La cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les membres actifs. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration. Cette cotisation de 30€ est exigible avant le 31 mai de l’année en cours.

Article 9 : Radiation et démission

A – Radiation
La radiation sera prononcée par le Conseil d’Administration qui aura entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la décision ne puisse être remise en cause, en cas de : 
- Non-paiement des cotisations dans un délai de 1 an après sa date d’exigibilité
- Non-respect des statuts de l’association ou autres motifs graves nuisant à l’association.
- La radiation est automatique en cas de décès.
 
B – Démission

Elle doit être adressée par écrit au Président du conseil d’administration.

Article 10: les ressources

Elles sont constituées par :
- les cotisations des membres
- les versements des bienfaiteurs (dons).
- les subventions publiques (municipales, départementales, nationales), et de tout autre association, entreprise ou organisme.
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
- l’association est habilitée à recevoir des fonds privés destinés à la formation médicale continue et à la recherche.
 
 
Article 11: Le conseil d’administration

L’Association est dirigée par un conseil d’administration composé de 9 membres au minimum (pour un quorum à 5), et de 15 au maximum, élus pour 2 ans par les membres actifs lors de l’assemblée générale, éventuellement à bulletin secret à la demande d’un des membres, et renouvelable par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
 
Parmi les membres du Conseil d’Administration, il est procédé à l’élection à bulletin secret des membres du bureau, élus eux aussi pour 2 ans.

Président, trésorier et secrétaire assureront le bon fonctionnement de l’association.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Le cas échéant, ses pouvoirs peuvent être délégués à l’un des membres du Conseil d’Administration avec son accord.

Le trésorier a pour missions :

- le recouvrement des cotisations et de toute somme due à l’association
- le paiement des dépenses qui n’est effectué qu’après visa du président ou de la personne qui a délégation.

Le trésorier donne valablement quittance de toute somme reçue. Il est responsable personnellement des fonds qu’il détient en caisse au nom de l’association et en tient comptabilité.

Un compte bancaire est ouvert au nom de l’association.
Les membres du conseil n’encourent, à raison de leur gestion, aucune responsabilité pécuniaire. Le patrimoine de l’association répond seul des engagements de celle-ci.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les semestres sur convocation du président ou sur demande de la majorité de ses membres.
En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui sans excuse valable n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le secrétaire doit rédiger un procès-verbal sous la responsabilité du Président.

 

Article 13 : Rémunération

Les fonctions des membres du bureau sont bénévoles. Possibilité de remboursement des frais de déplacement, de missions, sur présentation des justificatifs originaux s’ils sont missionnés par la majorité des membres du bureau.

Article 14 : Assemblée générale ordinaire

Cette assemblée se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Lors du renouvellement du Conseil d’Administration, les membres sortants sont rééligibles.(le vote peut avoir lieu à bulletin secret à la demande d’un des membres).
Un quorum du tiers des membres actifs est nécessaire pour la tenue de cette assemblée générale.

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association. Chaque membre de l’assemblée possède une voix et peut disposer d’un maximum de deux pouvoirs. Le secrétaire rédige, sous la responsabilité du président, les comptes-rendus des assemblées générales.

Il est dressé une feuille de présence qui est émargée par les membres présents, en leur nom et au nom de leurs mandants, et certifiée par le président et le secrétaire de l’assemblée.

Article 15 : Assemblée générale extra-ordinaire

Si le président le décide, seul ou à la demande d’un des membres, ou si la moitié des membres inscrits le souhaitent, une assemblée générale extra-ordinaire peut être convoquée.

Article 16 : Modification des statuts
Le Conseil d’Administration soumet à l’assemblée générale les modifications des statuts.

Article 17 : Dissolution volontaire

La dissolution est prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l’assemblée générale.
Un liquidateur est nommé par l’assemblée.
L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Article 18: Relation avec la préfecture

Le conseil d’administration doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.